Conditions Générales d’Utilisation – IMMATCH
Dernière mise à jour : Octobre 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site et du service IMMATCH, édité par Cadre Estate Solutions, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Lorient, dont le siège social est situé au 1 route de Ploemel, 56410 Erdeven.
2. Définitions
Le terme “Utilisateur” désigne toute personne accédant au site ou utilisant le service IMMATCH. Le terme “Éditeur” désigne la société Cadre Estate Solutions.
3. Accès au service
Le service IMMATCH est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de modifier le service pour maintenance ou amélioration.
4. Utilisation du service
IMMATCH est un outil de mise en relation entre acheteurs, vendeurs et professionnels de l’immobilier. L’Éditeur n’intervient pas dans les transactions immobilières et ne perçoit aucune commission sur les ventes.
5. Responsabilités
L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur, d’interruption ou d’indisponibilité du service.
6. Données personnelles
Les informations collectées via IMMATCH sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Politique de confidentialité du site.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site IMMATCH (textes, images, logos, code, base de données, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Cadre Estate Solutions.
8. Modifications des CGU
Cadre Estate Solutions se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par la publication d’une version mise à jour sur cette même page.
9. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez contacter l’éditeur à l’adresse suivante : contact@cadreestatesolutions.fr.
